Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 16 bis (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'amendement no 845 tend à revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale : le Sénat a tant élargi le dispositif des carried interest qu'il n'a plus rien à voir avec le renforcement de l'attractivité nationale.

Par ailleurs, l'amendement no 846 tend à revenir à l'échéance plus raisonnable de 2022, étendue à 2024 par le Sénat. Quant à l'amendement no 844 , il est rédactionnel.

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