Intervention de Jean-Louis Bricout

La suppression de la flat tax est, en effet, une revendication du mouvement des gilets jaunes, qui veulent plus de justice fiscale et de justice sociale. La flat tax et l'ISF sont deux cadeaux que vous faites aux très riches. D'une part, vous invitez ceux qui détiennent des actions à en acheter autant qu'ils le veulent puisqu'elles ne font plus partie de l'assiette de l'ISF. D'autre part, la flat tax leur permettra, en plus de toutes les mesures relatives aux dividendes, aux revenus du capital, aux revenus de ces actions, de bénéficier d'un allègement fiscal.

La flat tax est tout le contraire d'un impôt juste, qui serait un impôt assis sur une base très large, comprenant tous les revenus, et progressif, en fonction des montants, ce qui paraît normal et juste. La base de la flat tax est, quant à elle, très étroite, réduite aux revenus du capital, sans progression. Quel que soit le montant des revenus, vous êtes imposé au même taux, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur les revenus – et non des prélèvements sociaux – , soit un taux inférieur à celui applicable à la première tranche des revenus du travail, 14 %. L'injustice atteint son apothéose, c'est scandaleux. J'espère que cette mesure sera supprimée, purement et simplement.