Intervention de Bruno le Maire

La sagesse commande de ne surtout pas revenir sur la fiscalité du capital que nous avons adoptée en 2017. La folie serait de revenir à nos erreurs antérieures. Vos propos sont injustes. Vous nous faites tout un laïus selon lequel avant, c'était mieux. Avant, les riches payaient ! Même pas. En vertu du dispositif antérieur, vous soumettiez les plus-values sur les valeurs mobilières à l'impôt sur le revenu, la déduction pour durée de détention pouvait atteindre 85 % et ne bénéficiait qu'à la dernière tranche à 45 %.

Si bien que ceux qui percevaient les revenus les plus élevés de valeurs mobilières et qui étaient taxés à la dernière tranche de l'impôt sur le revenu à 45 %, bénéficiant de cette déduction à 85 %, ne payaient qu'un peu plus de 6 % d'impôt sur les plus-values de leurs valeurs mobilières.

Si vous voulez défendre cette solution, revenez en arrière : nous préférons, quant à nous, une solution plus juste, plus simple, plus équitable et plus harmonieuse au plan européen, à savoir le prélèvement forfaitaire unique à 30 %.