Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 16 quater (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Il faut replacer l'amendement du Gouvernement dans le contexte, plus large, du vote, l'année dernière, du précédent budget, et de la réunion que de nombreux parlementaires de la majorité ont organisée, le 22 janvier dernier, visant à ce que la réforme fiscale favorise l'investissement. La loi PACTE et les amendements que le groupe majoritaire ont défendus nous ont permis de réformer le PEA et le PEA-PME, des outils très accessibles à la majorité des Français, qui leur permettent d'investir leur épargne dans les entreprises.

Vous proposez, monsieur le ministre, que le prélèvement forfaitaire unique s'applique également au retrait avant huit ans : c'est une mesure de simplification utile, qui est, de plus, cohérente avec les mesures que nous avons adoptées dans le cadre des PLF et de la loi PACTE, sans oublier les mesures, prises à l'initiative des parlementaires, incitant les acteurs à bien expliquer aux épargnants les nouveaux dispositifs auxquels ils peuvent accéder. Nous favorisons un lien plus fort entre l'épargne, d'un côté, et l'investissement, de l'autre.

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