Intervention de Fabien Roussel

J'ai souhaité prendre la parole sur cet article, car il aurait pu être l'occasion d'un débat sur le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Or les amendements que nous avons déposés sur cet article ont tous été déclarés irrecevables, alors qu'ils ont pu être examinés en commission. Nous trouvons une telle décision particulièrement injuste et en total décalage avec le débat qui monte dans le pays et se poursuivra dans les mois qui viennent.

Il est donc impossible ce soir d'évoquer le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, pourtant soutenu par 70 % des Français, si on se fie aux derniers sondages.

Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez affirmé que l'ISF n'avait rien changé dans la vie des Français. Vous l'avez supprimé, et qu'est-ce que cela a changé ? Les Français ne vont pas mieux. Par contre, pour les plus riches, cela va mieux : ils deviennent encore plus riches !

Dans l'intitulé de l'ISF, il y a le mot « solidarité ». Cet impôt était utile dans la mesure où il apportait au budget de la France 5 milliards d'euros qui permettaient, entre autres, de financer les services publics auxquels les Français sont tant attachés, surtout dans les zones rurales où ils ont tendance à disparaître.

Cet impôt de solidarité sur la fortune est un impôt sur le patrimoine des plus riches, dont le patrimoine taxable est de 1 028 milliards d'euros – excusez du peu ! Nous aurions quand même pu rétablir cet impôt que réclament les Français et que réclame la gauche, contrairement à la droite. Nous mènerons ce combat jusqu'à ce que l'ISF soit rétabli !