Intervention de Valérie Rabault

Sans revenir sur les propos de notre collègue Fabien Roussel, je souhaite aborder deux points.

Sur la forme, tous les amendements visant à rétablir l'ISF ont été déclarés irrecevables en séance publique, alors qu'ils avaient pu être discutés en commission des finances et que le rapporteur général nous avait justement invités à les redéposer en séance.

Sur le fond, monsieur le ministre, vous avez effectué tout à l'heure des comparaisons avec la fiscalité applicable dans d'autres pays. Or l'impôt de solidarité sur la fortune existe sous d'autres formes dans d'autres pays. À Los Angeles, par exemple, la taxe foncière est directement corrélée à la valeur du bien taxé et peut représenter jusqu'à 10 % de celui-ci : c'est une forme d'impôt de solidarité sur la fortune. Il est donc inutile de nous dire que l'IFI n'existerait pas ailleurs : il existe sous d'autres formes dans d'autres pays.

Par ailleurs, cet impôt de solidarité sur la fortune est un élément du pacte républicain, qui contribue au consentement à l'impôt et qui n'a été rompu qu'une seule fois au cours des trente dernières années, entre 1986 et 1988. Or, aujourd'hui, parmi les revendications exprimées par les Français, on retrouve ce besoin de justice fiscale : il faut que chacun contribue aux dépenses publiques. À cinq reprises au cours de cette législature, vous faites cadeau de 3,5 milliards d'euros au 1 % des Français les plus aisés. Cela fait quasiment 71 000 euros par individu !