Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 16 octies (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Ce sous-amendement ne va pas du tout dans le même que celui que vient de présenter Mme Lacroute.

L'ISF a une haute valeur symbolique, cela a été dit. Il a aussi le mérite de rapporter plus de 3 milliards d'euros par an au budget de l'État. Il concernait 350 000 familles.

Charles de Courson a rappelé tout à l'heure l'une des raisons qui vous ont conduit à supprimer cet impôt : il ne touchait pas les plus riches parmi les riches, en quelque sorte. J'ai évoqué tout à l'heure, à ce propos, le cas de Mme Bettencourt, qui ne payait pas l'ISF. Mais au lieu de corriger ce travers, vous avez décidé de supprimer l'ISF. C'est une façon de voir les choses ; ce n'est pas la nôtre.

Pour éviter que, l'an prochain, la majorité ne s'aperçoive que l'IFI n'est pas, lui non plus, payé par les plus riches parmi les propriétaires de fortunes immobilières, nous avons repris, par ce sous-amendement une proposition faite par le rapporteur général lui-même. Cette proposition n'avait malheureusement pas été adoptée en commission des finances. Il s'agit simplement de faire en sorte que le plafonnement de l'IFI ne puisse excéder 50 % du montant de cet impôt.

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