Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 16 octies (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous proposez de porter ce rabais à 100 % : cela me semble excessif. L'avis de la commission est donc défavorable.
Quant au sous-amendement no 1263 de Mme Pires Beaune, il est vrai qu'il reprend une mesure que j'ai moi-même proposée. Toutefois, j'ai été convaincu par les arguments développés par Charles de Courson, qui a montré pourquoi le plafonnement du plafonnement n'est pas opérationnel. C'est pourquoi je n'ai pas repris, en séance, cet amendement que j'avais déposé en commission. Avis défavorable.
Pour une fois que Charles de Courson me convainc !
