Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 16 octies (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

… que je suis consterné par ce débat. Je suis consterné, tout d'abord, parce qu'il est artificiel : chacun sait bien que si nous n'avons pas à examiner des amendements visant à rétablir l'ISF ou à supprimer l'IFI, c'est parce que nous n'examinons que les articles n'ayant pas été votés conformes par le Sénat. C'est la règle constitutionnelle.

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