Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 17 bis (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat a introduit en première partie cet article qui fixe, au titre des versements pris en compte dans le cadre de la niche « mécénat », un plafond de 10 000 euros que nous avions prévu en seconde partie pour éviter tout effet d'aubaine.
Je propose donc de supprimer cet article afin de maintenir ce dispositif en seconde partie du projet de loi de finances.
