Intervention de Bertrand Bouyx

En première lecture, j'avais recueilli un premier avis émis par le ministre expliquant que les SPL étaient des sociétés faisant intervenir des capitaux privés. Permettre aux SPL de bénéficier du rescrit fiscal et rétablir en leur faveur une équité de traitement avec les établissements publics à caractère industriel et commercial, les EPIC, me semble être du simple bon sens, d'autant que l'on recherche toujours, dans nos territoires, des financements. Que les mécènes puissent intervenir sur les territoires dans des projets culturels au travers de SPL est donc, à mon sens, judicieux.

Je rappelle que, dans la situation d'aujourd'hui, les EPIC bénéficient de la participation de l'État. Cela revient à cautionner indirectement que les SPL défendues par nos collectivités territoriales n'auraient aucune crédibilité en termes de transparence financière. Ce n'est donc que rétablir une équité de traitement entre les EPIC et les SPL que de permettre à ces dernières de bénéficier du rescrit fiscal lorsque des mécènes interviennent.

À titre personnel, je trouverais donc sage de maintenir en l'état l'article introduit par le Sénat.