Intervention de Dino Cinieri

Les agriculteurs ont de grandes attentes vis-à-vis de cet article 18, qui revoit le mécanisme de lissage de leurs revenus en leur permettant, les bonnes années, de déduire une partie de leurs bénéfices afin de l'épargner pour leur permettre de faire face durant les mauvaises années.

Les deux dispositifs actuels, la déduction pour aléas et la déduction pour investissement, sont jugés trop complexes et sont en définitive peu utilisés par les agriculteurs. Ils seraient donc remplacés par un dispositif unique : la déduction pour épargne de précaution, DEP.

Les sénateurs ont amélioré ce nouveau dispositif en utilisant comme base de calcul, afin d'en améliorer la lisibilité pour les exploitants, le résultat d'exploitation plutôt que le résultat fiscal. Ils ont également étendu la DEP aux entreprises agricoles imposées au titre de l'impôt sur les sociétés. Ils ont, enfin, récrit le mécanisme d'épargne en nature prévu pour les stocks à rotation lente, dans le cadre de cette même DEP.

Je rencontre très régulièrement les nombreux agriculteurs de la Loire, de l'Ondaine, du Pilat et du Forez : ils souhaitent tous, monsieur le ministre, le maintien de la rédaction du Sénat.

Afin de faire face à des aléas dont l'ampleur et la fréquence sont croissantes, les exploitants agricoles doivent disposer d'une trésorerie suffisante. La réserve de précaution doit pouvoir atteindre un plafond global égal à une année de chiffre d'affaires de l'exploitation, établi selon la moyenne des cinq dernières années. Elle doit, en outre, pouvoir, en cas de développement de l'activité, évoluer à la hausse.

Nous souhaitons aller plus loin dans le perfectionnement de ce dispositif en incluant un volet sur la transmission à titre onéreux. Il nous semble important de faciliter, via un abattement, la transmission de l'épargne de précaution en cas de cession à titre onéreux d'exploitations agricoles à de nouveaux installés.

Nous l'avons rappelé à plusieurs reprises, malgré des engagements du Gouvernement et au sommet de l'État, nous n'avons observé aucune disposition favorable s'agissant des cessions à titre onéreux qui représentent la majorité des transmissions.