Intervention de Isabelle Valentin

Cet amendement, dont Jérôme Nury est le premier signataire, vise à adapter l'épargne de précaution aux spécificités des GAEC, dont les associés représentent le quart des agriculteurs.

L'article 18 prévoit en effet le plafonnement de la multiplication des montants de déduction à quatre associés. Or les GAEC bénéficient du principe de transparence, qui permet à leurs associés de conserver les droits en matière fiscale, sociale et économique auxquels ils auraient pu prétendre s'ils étaient restés chefs d'exploitation à titre individuel. Les associés des GAEC devraient donc pouvoir bénéficier du même montant de déduction que les chefs d'exploitation individuelle, quel que soit le nombre des associés du groupement – qui, en tout état de cause, est limité à dix.