Intervention de Fabrice Brun

La France prône l'instauration d'une taxe européenne sur les profits des GAFAM, ces géants du numérique souvent américains ou chinois. Monsieur le ministre, on doit vous reconnaître une certaine constance sur le sujet, même si les questions fiscales requièrent, au niveau européen, l'unanimité.

Vous avez d'ailleurs fait aujourd'hui une annonce visant à taxer les revenus publicitaires en ligne et je ne peux que vous encourager dans cette voie de l'autonomisation. Parce que la France n'a pas à être à la botte ou à la remorque de l'Europe, elle doit instaurer sa propre taxe, ainsi que l'ont fait l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni. Prenons cette initiative ici et maintenant, comme vous y a invité notre collègue Barrot un peu plus tôt !

L'enjeu est bien sûr économique, mais il est aussi politique dans un moment où l'économie de proximité souffre, où le commerce et l'artisanat souffrent, pendant qu'en cette fin d'année Amazon rafle la mise. Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, a eu cette belle formule : il faut « prendre la Bastille numérique ». C'est avant tout une question de justice fiscale.

Comment peut-on accepter qu'Airbnb paie seulement 96 000 euros d'impôt sur l'exercice 2016, pour un chiffre d'affaire supérieur à 5 milliards d'euros, alors que son activité économique entre en concurrence directe avec les acteurs du tourisme et ceux de l'hôtellerie-restauration française ? Cette distorsion de concurrence est déloyale et inacceptable.

Mes chers collègues, il faut prendre la Bastille du numérique en adoptant l'amendement que je vous proposerai tout à l'heure, car, en optimisant leurs bénéfices et leur situation fiscale au niveau international, les géants du numérique sont les grands bénéficiaires de la mondialisation. Nous devons y mettre un terme afin d'instaurer plus de justice fiscale.