Intervention de Daniel Fasquelle

C'est un sujet majeur que celui qu'a évoqué notre collègue Fabrice Brun. Il en est beaucoup question, et le Président de la République a d'ailleurs fait des annonces en ce sens lorsqu'il a annoncé qu'il allait fiscaliser les GAFAM. L'occasion nous est offerte de le voter ce soir, ou de reculer une nouvelle fois.

Sur cette question de la taxation des GAFAM, monsieur Le Maire s'agite beaucoup et a négocié avec les Allemands. Cependant, la montagne a accouché d'une souris puisque la fiscalisation de la publicité en ligne est loin de toucher l'ensemble des GAFAM et d'annuler les conditions de concurrence déloyale qui viennent d'être dénoncées par mon collègue. J'ai calculé que la fiscalisation de la publicité en ligne rapportera 500 millions d'euros. À la télévision, le Président de la République laisse croire qu'avec 500 millions d'euros, il va financer 10 milliards de dépenses supplémentaires. Ce n'est absolument pas sérieux !

Nous avons besoin de recettes supplémentaires pour financer les mesures de pouvoir d'achat que le Président de la République a enfin annoncées après avoir, pendant dix-huit mois, matraqué le pouvoir d'achat des Français. Nous avons aussi besoin de rétablir des conditions de concurrence loyales pour nos commerçants et nos hôteliers. Cette mesure est enfin une mesure de justice fiscale qui intervient à un moment où les Français en ont plus que jamais soif.

Alors, oui, il nous faut un texte. N'attendons pas un texte européen ! Vous avez fait tout ce que vous pouviez, monsieur le ministre, pour obtenir une directive, mais sur ces questions fiscales l'unanimité est nécessaire, et vous ne l'obtiendrez pas. Il faut donc que la France prenne l'initiative ainsi que d'autres pays, comme le Royaume-Uni, l'ont fait.

Deux voies sont possibles : soit taxer le chiffre d'affaires, soit modifier la notion d'établissement stable pour créer la notion d'établissement stable numérique. C'est cette seconde solution qu'a adoptée le Sénat. Si le texte du Sénat ne vous convient pas, modifiez-le, amendez-le, mais ne supprimez pas l'avancée proposée par nos collègues sénateurs, qui va dans le bon sens.

J'ai lu les arguments avancés par le rapporteur général dans l'exposé sommaire de son amendement, mais aucun n'est convaincant. Il nous dit d'attendre qu'une directive européenne soit définitivement adoptée, parce que le Sénat s'inspire trop de la proposition de directive européenne. Ce ne serait pourtant pas la première fois que la France prendrait les devants, y compris sur une directive en préparation. La France a, par exemple, adopté en 1966 une loi sur les sociétés qui a précédé une directive sur les sociétés adoptée deux ans plus tard, en 1968.