Intervention de Fabien Roussel

Pour une fois que les communistes proposent de traduire dans le droit français une directive de l'Union européenne, il faut sauter sur l'occasion !

Nous soutenons la proposition qu'ont faite notre collègue du Sénat Marie-Noëlle Lienemann et les sénateurs communistes, qui vise à taxer les géants du numérique en les définissant comme des établissements stables virtuels.

Il y a en effet plusieurs manières de taxer ces géants du numérique. En les définissant comme des établissements stables virtuels, il est possible de les taxer de manière plus claire et plus fortement qu'avec votre proposition sur la publicité. Les établissements stables virtuels sont des établissements stables identifiés par des revenus tirés du numérique supérieurs à 7 millions d'euros, par un nombre d'utilisateurs supérieur à 100 000 et par des contrats commerciaux supérieurs à 3 000.

Cette proposition claire a été écrite par l'Union européenne. L'amendement que nous soutenons propose tout simplement de le traduire dans notre droit français.

Vous vous y refusez en raison des conventions fiscales, mais les conventions fiscales peuvent être revues et, dans ce domaine, il est nécessaire d'aller vite. Quand allons-nous taxer les géants du numérique ? Notre difficulté à nous y résoudre me fait penser aux promesses de Nicolas Sarkozy qui, en 2008, avait dit que l'évasion fiscale était désormais finie.