Intervention de Éric Coquerel

Si j'ai bien compris, le Gouvernement entreprend, par la publicité, de taxer les GAFAM. J'en conclus que tout le monde est d'accord pour voir en cette taxation une nécessité absolue. La question qui se pose désormais est : pourquoi attendre ?

Un amendement a effectivement été déposé au Sénat par notre collègue Marie-Noëlle Lienemann. Il n'y a pas eu une voix contre cet amendement ! Vous pourrez penser, si vous décidez de le supprimer, que c'est le Sénat tout entier qui a tort ; mais peut-être pourrions-nous considérer que, pour une fois, les sénateurs ouvrent la voie sur cette question de la contribution des GAFAM.

Je vous rappelle qu'entre 2013 et 2015, Google et Facebook ont subtilisé à l'État 741 millions d'euros de recettes fiscales. Il est temps d'agir !

La France doit, en effet, parfois s'enorgueillir d'ouvrir la voie, surtout quand d'autres pays l'ont déjà ouverte et qu'elle ne ferait qu'appuyer, par sa dimension politique et par sa dimension économique, une direction qu'il va de toute façon falloir prendre sans tarder. Pour cette raison, nous avons demandé un vote public qui va être très observé, notamment par les associations qui ont fait de la lutte contre l'optimisation fiscale des GAFAM un cheval de bataille légitime étant donné le poids qu'ont Facebook et les réseaux sociaux sur les libertés publiques, mais surtout sur le vol fiscal qu'ils organisent trop souvent.