Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 18 bis d (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

… et c'est une question d'efficacité économique, car plus cela va aller, plus les données vont fournir de la valeur à une vitesse accélérée, et plus la taxation sera nécessaire. J'ai toujours considéré, et je continue à considérer, qu'une bonne solution est européenne. Je l'ai dit ici un nombre incalculable de fois, je crois à la convergence fiscale européenne et je pense qu'elle nous renforcera.

Depuis dix-huit mois, j'ai donc déployé tous les efforts possibles pour convaincre nos partenaires européens. Nous avons d'abord convaincu l'Allemagne, puis la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Espagne, ensuite dix-sept puis dix-neuf États, et nous sommes désormais vingt-trois États à soutenir l'idée d'une taxation des géants du numérique.

On peut toujours critiquer car tel est l'objet du débat démocratique, mais je rappellerai seulement qu'en matière fiscale l'Europe est incapable depuis des années de prendre des décisions, car elles doivent se prendre à l'unanimité.

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