Intervention de Bruno le Maire

Un autre sujet a été traité à de nombreuses reprises par beaucoup d'entre vous pendant nos débats : la taxation minimale. Aujourd'hui, des multinationales implantent leur siège social dans un pays qui n'est pas forcément les Îles Caïmans ou un autre paradis fiscal, mais où le niveau d'imposition est inférieur à celui pratiqué en France.

Ce que nous voulons obtenir est complexe mais fait partie des priorités du G7 Finances de la France en 2019 : que la France puisse récupérer le manque à gagner fiscal de ces multinationales qui s'implantent dans des pays où le niveau d'imposition est plus faible.

Il s'agit d'un défi considérable, mais c'est la meilleure façon de lutter contre l'évasion fiscale et de rétablir la justice fiscale en évitant que les plus grandes multinationales, qui peuvent s'implanter là où l'impôt est plus faible qu'en France, paient moins d'impôts que votre libraire ou votre boucher du coin, qui, eux, n'ont bien entendu aucune possibilité d'installer leur siège social dans un tel endroit.

Ces défis internationaux, touchant la fiscalité des géants du numérique et l'imposition minimale, nous les prenons à bras-le-corps, animés de la volonté d'obtenir des résultats dès 2019, car c'est cette justice fiscale que réclament, à juste titre, nos compatriotes.