Intervention de Éric Coquerel

Mais alors, pourquoi attendre, puisqu'au niveau européen vous n'aurez, au mieux, qu'une taxe sur la publicité ?

Nous vous proposons donc d'agir dès maintenant en adoptant ce qu'a voté le Sénat : la taxation des bénéfices plutôt que du chiffre d'affaires, ce qui est préférable. Ainsi, vous ne ferez qu'anticiper sur ce que vous nous dites de toute façon vouloir faire dans quelques mois.

Votre argumentation est dépourvue de logique, à moins que vous ne vouliez retarder indéfiniment, en fonction de ce qui se décidera au niveau européen, le fait de taxer les GAFAM au même titre que l'ensemble des entreprises françaises.

Chers collègues, si nous prenons la peine de défendre notre position dans ce débat, c'est parce que nous jugeons possible d'obtenir la majorité. Il est logique, en effet, de faire dès maintenant quelque chose dont le Gouvernement nous assure qu'il le fera plus tard, une fois qu'il aura constaté au niveau européen qu'il n'est pas possible d'aller plus loin que la taxation sur la publicité.