Intervention de Bruno le Maire
Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 18 bis d (appelé par priorité)
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :
La base taxable sera le chiffre d'affaires. Quant à l'étendue de la taxation, celle-ci portera sur les revenus publicitaires, comme c'est déjà prévu dans le projet de directive, mais aussi sur les plateformes numériques et sur l'utilisation des données personnelles – c'est-à-dire ce qui enrichit le plus les géants du numérique.
La disposition législative pourra figurer soit dans PACTE, qui revient en discussion au Sénat au début de l'année prochaine, soit dans un projet de loi de finances rectificative ; tout cela n'est pas encore décidé.
