Intervention de Bruno le Maire
Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 18 bis d (appelé par priorité)
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :
Mais le chiffre d'affaires qui sera retenu comme base taxable sera le chiffre d'affaires à compter du 1er janvier 2019. La taxation portera donc bien sur l'intégralité du chiffre d'affaires réalisé par les géants du numérique à partir de cette date.
