Intervention de Arnaud Viala

De quoi s'agit-il ? Alléger les normes pesant sur les exploitants est une nécessité vitale, hors les normes sanitaires, bien sûr. La surtransposition des directives européennes, le poids des contrôles et leurs modalités, les obligations déclaratives imposent un cadre bien peu favorable au développement de l'agriculture. Sur ce point, l'article 1er de la proposition tel que j'ai prévu de l'amender ne vise qu'à mettre en oeuvre, en matière agricole, la circulaire du Premier ministre du 26 juillet dernier, qui prône, pour une norme créée, la suppression ou la simplification de deux normes équivalentes. Vous ne pouvez pas dire ce matin aux agriculteurs français que vous ne voulez pas que cette circulaire soit mise en application.

Faciliter les constructions nécessaires à l'entreposage de matériels, au logement des saisonniers ou à l'agrotourisme, demander que les retraits de produits soient accompagnés d'une démarche de recherche de produits de substitution, encadrer les contrôles – hors contrôles sanitaires, je le répète – , indiquer que le principe de précaution doit conduire à prendre des mesures proportionnées et scientifiquement évaluables : voilà ce dont il s'agit.

En refusant de débattre de l'article 5, qui porte sur l'introduction dans les repas servis par les structures de restauration collective de quotas de produits frais de qualité, biologiques et si possible issus de circuits courts, vous vous inscririez contre des dispositions adoptées lors de la précédente législature, à plusieurs reprises, par des parlementaires de toutes les tendances politiques, mais qui ont toujours échoué. Vous vous inscririez aussi contre la recherche de la qualité des repas servis dans les cantines scolaires ou les hôpitaux et contre les producteurs qui ont été incités à produire « bio » depuis des années, ainsi que contre ce qu'a annoncé le Président de la République hier soir.

Si, sous prétexte des États généraux de l'agriculture, les dispositions sur la formation du prix de l'amont vers l'aval, sur le partage de la valeur, sur les prix abusivement bas, sur le rôle des transformateurs étaient rejetées, vous maintiendriez encore l'agriculture dans la spirale économique déficitaire qui la fragilise tant. En 2016, le nombre de nos exploitations a baissé de 10 % environ, et le revenu agricole de 22 %. Peut-on raisonnablement fixer 2019 comme point d'horizon pour des mesures de correction de ces tendances ? Penser l'avenir en encourageant les transmissions de parts de groupement foncier agricole entre membres d'une même famille et la succession des générations sur les fermes, avec bien entendu des hors cadres familiaux, est aujourd'hui la condition sine qua non de la pérennité de notre modèle agricole.

Telles sont les mesures proposées, que la plupart d'entre vous partagent ; vous nous l'avez dit, et je vous en remercie.

C'est pourquoi je vous demande d'adopter ces propositions, ou au moins d'en débattre.