Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 9h30
Compétitivité de l'agriculture française — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

C'est donc bien pour une question de temporalité que nous ne pouvons donner notre aval à votre proposition de loi. À l'issue des États généraux de l'alimentation, des textes relatifs à l'agriculture vous seront soumis. Laissons le temps au temps pour rédiger une loi agricole qui réponde à l'immensité des enjeux.

Des difficultés existent à très court terme, comme vous l'avez souligné à juste titre, notamment en matière de trésorerie, de prime PAC non réglée, mais le Président Emmanuel Macron a fait des annonces hier à ce sujet.

Dès la fin de cette année, le projet de loi relatif à la simplification administrative – sujet qui vous est cher – , qui devrait consacrer le droit à l'erreur, notamment au bénéfice des agriculteurs, sera examiné par notre assemblée. C'est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas la proposition de loi présentée par le groupe Les Républicains, afin de laisser toute latitude aux consultations.

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