Intervention de Thierry Benoit

La mondialisation s'impose à nous ; c'est une réalité. La mondialisation concerne les déplacements des personnes, des biens et des marchandises ainsi que le commerce. C'est ainsi : nous devons donc nous adapter.

Depuis une dizaine d'années, nous évoquons la fameuse contractualisation. Dans cet hémicycle, nous avons, au début de la législature, débattu de la moralisation de la vie politique. Il me semble que nous devons nous intéresser à la moralisation des relations et des pratiques commerciales, en cherchant à rééquilibrer la situation de dépendance, je dirais même de soumission, de nos producteurs vis-à-vis de certains acteurs, des centrales d'achat, mais aussi certains distributeurs et industriels.

Pour ce faire, nous devons aider les agriculteurs à créer des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs. La puissance publique – l'État, d'un côté et les élus, de l'autre – doit accompagner les agriculteurs dans cette démarche et rendre plus efficaces les organisations de producteurs du point de vue juridique, réglementaire, voire financier. C'est une nécessité.

La création d'un observatoire des normes, proposée par le rapporteur, mérite d'être discutée. Ne pourrait-on pas plutôt redéfinir le rôle du comité de rénovation des normes en agriculture afin d'y intégrer les préoccupations exprimées par Arnaud Viala ?

La proposition de loi aborde également la question du contrôle. Au nom du groupe Les Constructifs, j'ai déposé un amendement pour bannir le mot de « contrôle » et le remplacer par celui d'« évaluation ». Nos agriculteurs sont des professionnels sérieux, compétents et honnêtes. Compte tenu des enjeux stratégiques, sanitaires et environnementaux qu'elle comporte et des aides qu'elle reçoit, l'agriculture devrait être soumise à des évaluations. Mais ces évaluations doivent être assorties d'un délai de prévenance, comme le souhaite Arnaud Viala et ainsi que le prévoyait une proposition de loi que j'avais déposée lors de la précédente législature. Un contrôle, cela se prépare. Lorsqu'un contrôle des équipements sportifs et culturels ou des établissements recevant du public est prévu dans une commune, le maire est informé ; il prépare les documents administratifs et procède à la mise en conformité de ces équipements. Je souhaite donc qu'on puisse parler d'évaluation.