Intervention de Dominique Potier

… le ministre de l'agriculture a ouvert un volet dans la loi Sapin 2, pour traiter des questions artisanales et agricoles. En tant que rapporteur du volet économique du texte, je peux témoigner qu'après des heures d'auditions et de travail, avec l'ensemble des syndicats, des forces agricoles et tous les groupes parlementaires, nous avons trouvé un consensus sur le dossier agricole, afin de marquer une étape, de remettre de l'ordre dans la démesure et de rééquilibrer les rapports léonins qui président à l'établissement des valeurs dans ce secteur.

La loi Sapin 2 n'a pas été mise en oeuvre pour des raisons évidentes de calendrier. Traditionnellement, dans notre pays, la période de négociation s'étend du 1ernovembre jusqu'en février ou mars de l'année suivante. Nous sommes par conséquent au début du cycle amorcé par cette loi. Comment évaluer un texte que nous n'avons pas mis en oeuvre ?

Il nous faut d'abord vivre avec lui, même si le Président de la République a indiqué hier qu'il veut dépasser le plafond de verre instauré par l'Autorité de la concurrence et certaines règles européennes, et revisiter les règles dont certaines, sous le mandat précédent, nous ont fait trembler, nous empêchant de prendre certaines dispositions.

Explorons déjà avec la meilleure volonté qui soit les possibilités offertes par la loi en matière de négociation. Hier, une impulsion a été donnée dans ce sens. Des manques de la loi Sapin 2, tirons des conclusions pour bâtir un nouveau texte qui pourrait s'appeler Sapin 2,5 ou 3 ! Quoi qu'il en soit, inscrivons-nous dans cette continuité.

J'ai écouté avec attention le discours du Président de la République. Comme l'ensemble des forces syndicales et comme beaucoup d'entre vous, nous sommes disponibles, au groupe Nouvelle Gauche, pour bâtir ce new deal pour l'agriculture, cette « Nouvelle France agricole ».

Nous le ferons, me semble-t-il, tout en formulant une nuance politique. Permettez que je rappelle l'héritage parfois mal compris du dernier mandat. Le ministre Stéphane Le Foll a amorcé avec courage la transition agroécologique, désormais irréversible.