Intervention de Arnaud Viala

… par mes soins – je demande aux services de l'Assemblée de bien vouloir le confirmer au besoin – puis enregistré au service de la séance le 30 août, vraisemblablement en raison des congés des agents. Le dépôt le 13 août s'explique simplement par le fait que la proposition de loi devait l'être avant le 15 pour pouvoir être discutée dans le cadre de la première « niche » de notre groupe, aujourd'hui donc. Encore une fois, c'était avant l'annonce du lancement des EGA !