Intervention de Stéphane Travert

Des actes, il y en aura, dans le prolongement des annonces faites hier par le Président de la République. Nous sommes déjà engagés dans ce travail, nous sommes déjà en train de réfléchir au projet de loi à venir, à l'élaboration duquel nous associerons évidemment la représentation parlementaire. J'attends d'ailleurs de chacun de vous qu'il y apporte sa contribution, nourrie de son expérience du terrain et de sa connaissance très fine du maillage territorial.

Votre proposition de loi, je l'ai dit et je le répète, contient un certain nombre de propositions qui pourraient constituer des articles du texte final que nous vous présenterons dès le début de l'année prochaine.