Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 9h30
Compétitivité de l'agriculture française — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau :

Autre mesure qui suit cette logique : il sera mis en place un dispositif de name and shame. Toutes les entreprises qui se comportent mal dans leurs négociations commerciales seront nommées et dénoncées auprès du grand public.

L'ensemble de ces mesures nécessitent une modification du code rural et du code du commerce et nous devrons le faire dès le premier semestre 2018.

Deux autres mesures emblématiques seront mises en place, à savoir le rehaussement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions pour la grande distribution.

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