Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Mais ces mesures ne doivent pas aboutir à une hausse généralisée des prix de vente pour le consommateur. C'est pour cela que dans la continuité de ce discours courageux et de vérité, le Président a demandé, en préalable à la mise en place de ces mesures, la réalisation filière par filière d'un projet collectif coordonné par les interprofessions. Ce projet de filière devra être finalisé avant fin décembre.

Il nécessite notamment une réorganisation de l'interprofession, avec l'intégration de la distribution dans la filière lait, le rapprochement du frais et du transformé dans les filières fruits et légumes et la création de l'interprofession volaille ; des objectifs chiffrés de montée en gamme, s'agissant notamment du pourcentage de produits bio ou des signes officiels de qualité devront être mis en place. Des engagements sociétaux et environnementaux sur les produits phytosanitaires et sur le bien-être animal devront également être étudiés, ainsi que des objectifs de restructuration prioritaire par filière, pour permettre un ciblage du plan d'investissement en phase avec les objectifs de montée en gamme.

Ce plan d'investissement de 5 milliards d'euros sera mis en place très rapidement. Il permettra notamment la prise en compte des services environnementaux réalisés par les agriculteurs. Un budget de 200 millions d'euros sera alloué à cet effet.

D'autres projets de loi interviendront également concernant l'agriculture au cours du premier semestre 2018, comme le texte concernant le droit à l'erreur et la simplification administrative auquel nous travaillons depuis l'été au sein de la majorité présidentielle. Vous aurez tout loisir de proposer des amendements sur la simplification des normes et leur surtransposition ainsi que sur les conditions des contrôles ou de l'évaluation de la PAC. Je pourrais sans doute les voter avec vous.

La commission des affaires économiques prépare également une mission sur l'accès au foncier, qui sera notamment portée par M. Potier. Un travail va également être enclenché sur la fiscalité agricole dans la perspective de la loi de finances de l'année prochaine. La succession en agriculture, avec un possible cautionnement d'installation de la BPI, fait également partie des pistes de travail. Si vous avez des propositions à faire sur la fiscalité, vous avez aussi la possibilité de déposer des amendements au projet de loi de finances pour 2018.