Intervention de Edouard Philippe

Séance en hémicycle du mercredi 19 décembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Référendum pour le rétablissement de l'isf

Edouard Philippe, Premier ministre :

Madame la députée, vous m'interrogez sur l'ISF, comme l'a fait hier la présidente de votre groupe, et, surtout, vous appelez l'attention sur l'initiative politique que vous prenez d'essayer d'appliquer les dispositions de l'article 11 de la Constitution.

Le référendum d'initiative partagée a été introduit dans le droit français à la suite de la révision constitutionnelle de 2008.

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