Intervention de Cathy Racon-Bouzon

accroisse les possibilités d'action de notre administration pour procéder aux fermetures de tels établissements. Une collaboration étroite et régulière de la préfecture de police, de la préfecture et du rectorat a ainsi permis de signaler l'existence de ce lieu, de contrôler son fonctionnement, de constater le délit et de mettre en demeure les parents de scolariser sous quinze jours les enfants dans une école garantissant des conditions d'accueil et d'enseignement homologuées par l'État.

Monsieur le ministre, cet événement récent, comme la future obligation d'instruction dès l'âge de trois ans, nous montrent combien il est fondamental de nous pencher une fois encore sur les dispositifs de contrôle de la déscolarisation. L'intention n'est pas de contester le droit de tout parent à instruire son enfant à domicile, mais bien de lutter contre les dérives possibles de cette instruction en famille. Si l'école de la République doit en premier lieu assurer la transmission des connaissances, elle doit également défendre les valeurs de la République, prévenir la radicalisation, protéger nos enfants de l'enfermement religieux ou sectaire et faire émerger leur esprit critique.

C'est le sens de l' « école de la confiance » que vous appelez de vos voeux. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, comment le projet de loi du même nom, dont nous débattrons en février, permettra de renforcer encore le contrôle de l'instruction en famille par l'État ?