Intervention de Laetitia Saint-Paul

Mme la ministre Nathalie Loiseau vient de nous exposer le contenu de la décision européenne que nous sommes appelés à approuver aujourd'hui. Il s'agit, en substance, de rapprocher les procédures électorales des États membres pour l'élection des députés européens, en revenant à l'esprit de l'acte électoral de 1976. Je rappelle que cet acte appelait les États membres à se mettre d'accord sur une procédure électorale uniforme pour ces élections ; dans les faits, nous avons avancé par tout petits pas en définissant, à partir de 2002, des critères communs tels qu'un scrutin proportionnel ou l'incompatibilité de la fonction avec celle de parlementaire national.

Ces progrès ont été trop lents. À l'heure actuelle, les députés européens sont les représentants de tous les citoyens de l'Union, et pourtant ils ont été élus selon vingt-huit modes de scrutin différents. Nous n'avons ni les mêmes dates d'élection, ni les mêmes délais de dépôt des candidatures, ni les mêmes règles d'incompatibilité et d'inéligibilité. Il faut reconnaître que tout cela n'est pas favorable à l'émergence d'une conscience européenne. Je trouve donc tout à fait positif que les États membres soient parvenus à se mettre d'accord sur quelques nouveaux principes communs, que la ministre nous a rappelés : seuil d'éligibilité de 2 à 5 % pour l'attribution des sièges dans les grandes circonscriptions, délai de dépôt des candidatures, sanction du double vote – autant de critères que la France respecte déjà. Cela peut paraître mince, mais il faut garder à l'esprit que les traditions électorales des États membres sont un sujet vraiment sensible. Par exemple, en France, nous avons l'habitude de voter le dimanche, et je pense que nous y sommes attachés.