Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je ne suis pas trop inquiet parce que, même si le texte qui nous est soumis est minimaliste, comme l'a souligné Mme la rapporteure, en réalité, nous avons réalisé de grandes avancées sur la voie de la démocratie.

Que peut-on attendre d'un mode de scrutin et d'un processus électoral réputés uniformes ? Nous devons tout d'abord observer que le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union, et ce depuis l'origine. C'est essentiel. Nous sommes favorables, comme aurait dit le général de Gaulle, à l'Europe des États, mais nous voudrions également qu'à côté des États, en matière législative et, nous l'espérerions, budgétaire, existât un pouvoir parlementaire égal. Nous voulons à la fois une Europe dans laquelle il ne soit pas possible d'imposer aux États ce qu'ils ne veulent pas et une Europe qui ne soit pas, non plus, la coalition de vingt-sept administrations nationales et d'une administration de catalyse – la Commission – , coalition qui se substituerait au débat démocratique. Or cet équilibre-là, qui est assuré depuis le début, fonctionne.

Le groupe MODEM et apparentés – il n'est pas le seul, si tant est qu'on puisse aller au-delà du MODEM –