Intervention de Éric Woerth

En janvier dernier, la commission des affaires économiques, la commission des finances et la commission des lois ont décidé de la création d'une mission d'information commune sur les usages des chaînes de bloc ou blockchains et autres technologies de certification des registres et c'est son rapport, que ses membres ont adopté hier, que nous examinons aujourd'hui.

La commission des finances suit ces questions avec une attention toute particulière. Le 18 avril dernier, le président de cette mission, M. Julien Aubert, et les rapporteurs, Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis, sont venus nous présenter leurs objectifs et leur programme de travail.

Notre commission s'est saisie de l'une des applications déjà bien concrètes des blockchains que sont les crypto-actifs, désignés sous le terme de monnaies virtuelles et souvent réduits aux bitcoins. Compte tenu des nombreux enjeux entourant cette question, la commission a décidé de créer une mission d'information dont M. Pierre Person est le rapporteur et que je préside. Ses travaux ont été interrompus par l'activité de la période budgétaire, mais elle devrait pouvoir présenter prochainement ses conclusions.

À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, nous nous sommes penchés sur un aspect particulier des crypto-actifs : leur fiscalisation. Le dispositif retenu est celui d'une imposition des gains réalisés à titre occasionnel par les particuliers lors de la cession de crypto-actifs selon un régime sui generis consistant en un taux global d'imposition de 30 %, correspondant au prélèvement forfaitaire unique, après application d'un abattement et d'une franchise de 305 euros.