Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je suis toujours ravie lorsque nos commissions oeuvrent ensemble. Il est intéressant de pouvoir partager nos différentes expertises sur des sujets transversaux comme les blockchains. Le droit est quelque chose de souple qui doit s'adapter et accompagner les évolutions technologiques et non pas les freiner. À cet égard, il était important que la commission des lois soit associée à ce type de mission. Je remercie M. Jean-Michel Mis, membre de notre commission, ainsi que Mme Laure de La Raudière et M. Julien Aubert, pour l'excellent travail qu'ils ont effectué dans le cadre de cette mission.

L'usage des blockchains pourrait affecter les conditions d'exercice de certaines professions juridiques réglementées comme les notaires et les avocats. Il a en effet un impact sur la certification ou la transmission de certains actes juridiques. Notre commission a toujours à coeur d'accompagner l'élaboration d'un cadre juridique adapté au développement des nouvelles technologies et de permettre à l'État de se doter d'une stratégie adéquate. Le Parlement a toute sa place dans cette réflexion.