Intervention de Christine Hennion

Je tiens à remercier M. Julien Aubert, Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis pour leur travail collaboratif sur un sujet à la fois prometteur et complexe, dont les enjeux sont considérables.

Ce sujet doit nous rassembler autour d'une même volonté : faire de la France un territoire propice à l'innovation et transformer l'action de l'État pour des services publics plus transparents, plus simples, plus efficaces et plus proches des besoins, sans oublier le citoyen.

Favoriser l'innovation, c'est être en mesure d'apporter, par la sécurité juridique, de la confiance aux investisseurs, aux développeurs et aux utilisateurs. Nous avons récemment initié ce chantier par l'adoption du cadre juridique de la levée de fonds par jetons dans le projet de loi « PACTE ».

Mais il faudra aller plus loin. Comme le préconisent les rapporteurs, il est indispensable de mener une revue des normes pouvant aider ou freiner le recours à la technologie blockchain. Ainsi, en droit des obligations, notre logique contractuelle est-elle applicable à l'exécution automatisée et déterministe d'un contrat intelligent ? Et qu'en est-il du règlement des différends, dès lors que rien ne garantit qu'une information inscrite sur la blockchain soit vraie ? S'agissant du cadre harmonisé de la protection des données personnelles, le droit à l'oubli – qu'il consacre – n'est-il pas contraire au caractère immuable des informations contenues dans la blockchain ?

Ces réflexions doivent nous faire prendre la mesure des révolutions sociétales que pourraient induire les technologies de chaînes de blocs à terme et nous inciter à accélérer la dématérialisation, afin d'améliorer l'action publique au service des citoyens. C'est le choix opéré par l'Estonie : dès 2009, elle a développé une infrastructure cryptographique de type blockchain, appelée KSI – pour Keyless Signature Infrastructure – sur laquelle reposent les échanges de données entre ses administrations. Dans quels cas d'usage le recours à la blockchain serait-il pertinent pour la digitalisation de nos services publics ? J'aimerais connaître l'avis des rapporteurs sur ce point, en particulier au regard des enjeux soulevés par nos collègues de l'OPECST – consommation énergétique, montée en charge et cyberattaques.