Intervention de Véronique Louwagie

Je remercie le président et les rapporteurs de la mission d'avoir travaillé sur ce sujet, qui est une véritable curiosité – c'est le mot que vous employez. Cette technologie n'est pas simple à appréhender et connaît un niveau de maturité très variable, voire une forme d'immaturité. Notre responsabilité est donc importante : il s'agit de faire connaître cette technologie, de la rendre accessible et de faciliter sa compréhension par les uns et les autres.

Notre responsabilité est d'abord de ne pas créer de fracture trop importante vis-à-vis de nos concitoyens : ce sujet est difficile à appréhender et l'utilisation de mots anglais ne simplifie pas les choses. Madame la rapporteure, j'ai entendu vos explications. Mais il serait important de réfléchir à une traduction qui ait du sens.

Vous faites vingt propositions, c'est très ambitieux ! Ma première question concerne l'impact de cette nouvelle technologie sur la protection des données personnelles : j'ai entendu la nécessité de rapidité et le fait qu'il s'agissait de processus non centralisés – c'est l'objectif. Dans ce cadre, comment organiser la protection des données personnelles ?

Des dispositifs de cette nature peuvent-ils diminuer les risques de fraude – vous avez parlé d'activités criminelles, monsieur le rapporteur – ou sont-ils au contraire de nature à favoriser les fraudes ? Nous devons nous poser la question car, au stade des expérimentations, nous n'avons pas encore une connaissance précise des usages.

Le président de la commission des finances vous a par ailleurs interrogés sur les risques de concentration : comment ces nouveaux dispositifs s'articulent-ils avec notre droit de la concurrence ? N'existe-t-il aucun risque d'entente ?

Enfin, comment l'Union européenne s'est-elle saisie de ces questions ? Existe-t-il déjà une politique ou des normes européennes ? Un partenariat européen est-il envisageable sur une telle thématique ?