Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Présentation

Gérald Darmanin, ministre :

Je salue enfin la présidence de l'Assemblée : les vice-présidents et le président Ferrand, qui se sont succédé à la tribune durant les quatre mois de débats financiers.

Je suis d'autant plus reconnaissant du travail effectué par l'ensemble des parlementaires, fonctionnaires de l'Assemblée et collaborateurs de nos ministères, ainsi que par nos deux secrétaires d'État qui ont également siégé sur ces bancs, que le débat à l'Assemblée et au Sénat a fait l'objet de plusieurs novations.

D'abord, les commissions élargies ont été supprimées, en contrepartie de la revalorisation de l'examen du projet de loi de règlement, conformément au souhait de votre assemblée.

Ensuite, le nombre d'articles de cette loi de finances – 363 – est d'autant plus élevé que le collectif budgétaire a été ramené à sa vocation initiale, avec neuf articles budgétaires.

Enfin, il faut souligner la réactivité de votre assemblée pour traduire immédiatement les annonces du Président de la République en mesures concrètes. Ainsi, hier après-midi, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, dont vous débattrez dans l'hémicycle cet après-midi.

Conscient de la nécessité d'aller plus loin encore dans l'exercice, j'aurai l'occasion, avec le ministre chargé des relations avec le Parlement, de vous proposer des aménagements permettant d'aller plus loin dans la rénovation de la procédure budgétaire, à droit constant. Nous pourrons peut-être en discuter dans le cadre de la réforme institutionnelle, lorsque celle-ci reviendra devant votre assemblée, l'année prochaine.

Je vous proposerai notamment de reconsidérer l'examen en silos des différentes missions du budget général, afin de permettre à la discussion de gagner en rapidité, en cohérence et en rationalité.

À plus court terme, dès le début de l'année prochaine, je vous soumettrai des mesures concrètes pour accompagner le renforcement de votre rôle d'évaluation des politiques publiques, sujet sur lequel Amélie de Montchalin a plusieurs fois pris la parole dans les médias. L'idée du Gouvernement est d'appuyer les initiatives du Parlement en faveur d'une évaluation plus efficace, plus indépendante et peut-être plus précise, spécifiquement dans sa dimension budgétaire et financière, qui sous-tend l'analyse de l'action publique.

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