Intervention de Éric Woerth

Je m'associe à ces propos préliminaires à l'examen du texte – qui, je le rappelle, n'est pas encore adopté.

Monsieur Le Fur, la commission des finances a examiné hier les amendements que vous avez évoqués. Ils ont été écartés non pas au titre de l'article 40 de la Constitution – ce qui me permet de dégager ma responsabilité, de même, pour une fois, que celle du Gouvernement –,