Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

mais de l'article 45, qui proscrit les cavaliers budgétaires. La présidente de la commission des affaires sociales a considéré que le vôtre, en particulier, en était un ; il reviendra au service de la séance d'examiner la chose et de décider s'il doit être débattu dans l'hémicycle.

Je ne ferai évidemment pas la synthèse du PLF car je trouve que ce n'est plus le moment.

Nous avons, c'est vrai, examiné environ 10 000 amendements, hors PLFR, ce qui est évidemment beaucoup, dans un temps identique à celui des années précédentes, pour la bonne raison que nous avons réduit le temps d'examen des crédits et l'avons rendu, je pense, plus efficace.

Cela dit, messieurs les ministres, le résultat est pour l'instant un équilibre budgétaire – pour ne pas dire un déséquilibre budgétaire – extrêmement incertain, car les déficits publics s'élèvent à 3,2 % du PIB, contre 2,8 % la semaine dernière, et ils passeront à 3,4 % ce soir, avant de revenir probablement à 3,2 % dans quelque temps. Et on parlera peut-être de 2,3 % dans certains commentaires politiques, car, comme le disait le ministre de l'économie, entre la température ressentie et la température réelle, il y a le CICE. Cette incertitude rend difficilement lisible la politique et les résultats budgétaires de notre pays.

Après l'adoption du PLF, le printemps de l'évaluation devra prendre toute sa place. C'est le temps réservé à l'évaluation des politiques publiques, à notre capacité à les faire évoluer, bouger, changer en fonction de leurs résultats, indépendamment de toute considération politique – que son contenu soit de gauche, de droite, ou du centre, une politique est efficace ou ne l'est pas, et la représentation nationale doit pouvoir en juger. Nous y consacrerons beaucoup de temps, mais c'est absolument nécessaire.

Notre commission des finances a en outre décidé de créer une mission d'information sur la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances. Celle-ci doit pouvoir être réexaminée, en tenant compte de ses nombreuses années d'application, pour déterminer, en liaison avec le ministre compétent, le Sénat et la Cour des comptes, s'il convient de faire évoluer certains points afin de gagner encore en efficacité.

Enfin, je voudrais remercier tout le monde : d'abord le rapporteur général, pour le travail très difficile qu'il a accompli, et évidemment aussi l'ensemble du service des finances publiques de l'Assemblée, ainsi, plus généralement, que l'ensemble des services de l'Assemblée nationale, pour ces longues séances de travail budgétaire.

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