Intervention de François Pupponi

Disons-le clairement : nous ne pouvons pas aborder la lecture définitive de ce projet de loi de finances pour 2019 sans évoquer le mouvement des gilets jaunes, qui aura marqué nos débats budgétaires jusqu'au bout. Au groupe Libertés et territoires, nous sommes particulièrement attachés à la défense de la justice sociale, à la lutte contre les fractures territoriales, ainsi qu'à la promotion d'un modèle de développement soutenable, que ce soit sur le plan environnemental ou sur le plan des finances publiques. Ce sont d'ailleurs les principaux enjeux soulevés par ce mouvement.

C'est pourquoi nous considérons que ce budget aurait dû répondre à trois questions : est-il socialement juste et économiquement efficace ? Favorise-t-il la transition écologique ? Respecte-t-il nos engagements européens ?

Nous considérons qu'il n'est pas juste, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement a été contraint d'apporter en urgence, et dans une certaine improvisation, une réponse significative à la question du pouvoir d'achat par le texte que l'Assemblée nationale examinera tout à l'heure. Or les mesures annoncées soulèvent de véritables difficultés puisque les principaux bénéficiaires de la désocialisation et de la défiscalisation des primes de fin d'année seront les salariés des grands groupes et non ceux des TPE-PME. Vous accentuez donc les inégalités entre les Français. Et quid des fonctionnaires qui ne toucheront pas cette prime ? Vous oubliez cinq millions et demi de Français qui travaillent dans la fonction publique et qui voient déjà leur point d'indice stagner depuis le début du quinquennat.

D'un autre côté, vous annoncez l'annulation de la hausse de la CSG pour les retraités mais, je vous le rappelle, 13,5 millions de retraités n'étaient pas touchés par cette hausse : que faites-vous de ces retraités hors minimum vieillesse ? Il s'agit d'une mesure qui ne règle pas le problème des petites retraites ! Et puis vous avez annoncé un gain de 100 euros par mois pour les personnes touchant le salaire minimum, ou finalement – pardon – , un sur deux selon vos dernières déclarations. À cette fin, vous avez ouvert 2 milliards d'euros de crédits sur la mission « Solidarités, insertion, égalité des chances » pour financer cette mesure mais, vous le savez, c'est insuffisant et vous devrez y revenir.

Enfin, ce budget n'est pas juste car il ne permet pas de lutter contre les inégalités territoriales. Et si je remercie M. le ministre de l'action et des comptes publics de nous avoir envoyé les simulations et les résultats, ceux-ci ne font que le confirmer : par exemple, en 2019, la Seine-Saint-Denis perdra malheureusement 2 millions d'euros de DPV – dotations politique de la ville – alors que je ne crois pas que ce soit un des départements les plus riches. De surcroît, la péréquation horizontale s'arrête et la péréquation verticale ralentit avec ce projet de loi de finances 2019 : les chiffres sont là, et ils sont édifiants.

Vous faites un choix politique qui est dramatique en prenant le risque d'accentuer les fractures territoriales, d'autant plus que ce projet de loi de finances prévoit de très lourdes baisses pour les taxes affectées aux chambres de commerces et d'industrie. Cette mesure se fera au détriment des petites CCI de nos territoires et donc des petites entreprises. Les CCI sont pourtant un acteur de proximité grâce à leur maillage territorial, et, dans de nombreux territoires ruraux ou enclavés, l'un des derniers services publics présents pour le développement de ces entreprises. C'est à cela que vous vous attaquez !

Concernant la transition écologique, je passerai sur le fait que le Gouvernement a annoncé qu'il renonçait au doublement de la prime d'acquisition d'un véhicule moins polluant, à l'extension du chèque-énergie et au relèvement du barème kilométrique avant de renoncer à supprimer ces mesures, à peine deux heures plus tard… Cela démontre que, en matière de transition énergétique, vous vous cherchez toujours : la suppression de l'avantage fiscal pour l'huile de palme ou la réintroduction de l'éligibilité des fenêtres au crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – ne sont pas suffisants pour masquer l'ampleur de vos renoncements. Je pense aussi à la suppression du prêt à taux zéro dans le neuf, dispositif que le Sénat avait pourtant maintenu, suppression qui va durement impacter les zones rurales. D'ailleurs, l'année dernière, par effet miroir, vous avez supprimé le PTZ ancien dans les zones tendues, ce qui a eu un impact important sur la réhabilitation du bâti existant.

Enfin, nous regrettons que ce texte ne respecte en aucun cas nos engagements européens. Ceux-ci exigent une réduction de notre déficit structurel de 0,5 point de PIB contre seulement 0,2 point prévu, et ce avant vos annonces. Vous ne respectez pas nos engagements européens, pire, vous nous en éloignez !

Pour autant, notre groupe considère que les mesures d'urgence que vous avez annoncées étaient nécessaires. Mais nous regrettons que vous soyez si flous sur la manière dont vous comptez les financer. Elles dégradent tout de même le déficit de 8,5 milliards ! Derrière ce chiffre, il y a une inquiétude partagée par de nombreux Français : qui payera l'addition ? Vous jonglez avec les chiffres et vous perdez les Français qui ne vous suivent plus – tout comme nous, d'ailleurs. Quelle cohérence y a-t-il à discuter d'un budget alors même que l'on va voter 10 à 15 milliards d'euros de dépenses supplémentaires quelques heures à peine après le vote du présent texte ? Ce budget nous apparaît donc peu sincère. Par ailleurs, les méthodes que vous employez montrent souvent le peu de respect que vous avez à l'égard des oppositions et de l'ensemble du Parlement.

Nous regrettons que vous n'ayez pas été plus à l'écoute de nos propositions. Votre projet de loi de finances n'apporte aucune réponse pérenne aux inégalités sociales ou territoriales et ne prépare en rien l'avenir du pays. C'est pourquoi notre groupe votera à nouveau majoritairement contre le projet de loi de finances pour 2019.