Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Je le redis : vous devez associer les fonctionnaires, tous les fonctionnaires, pour faire évoluer le service public, la fonction publique et la dépense publique efficacement. Faites-leur confiance : ils seront force de proposition si vous les considérez et si vous les associez à ces transformations nécessaires.

Venons-en à cette version définitive du projet de loi de finances pour 2019. Qu'avez-vous décidé au cours de la nouvelle lecture pour aboutir à ce texte ?

D'abord, vous avez décidé de supprimer le taux de TVA réduit à 5,5 % instauré par le Sénat sur les couches pour nourrisson et les protections contre l'incontinence. Comment pouvez-vous considérer qu'il ne s'agit pas là de produits de première nécessité, qui méritent un taux de TVA réduit ? Sincèrement, je m'interroge quant à votre capacité à entendre qu'il faut savoir prendre parfois des décisions de simple bon sens, et qui plus est favorables au pouvoir d'achat des Français.

Ensuite, s'agissant des chambres de commerce et d'industrie, je crois que nous avons là l'exemple parfait de vos erreurs méthodologiques. Vous avez raison quant à la nécessaire adaptation du réseau des chambres consulaires, mais vous avez tort de commencer par leur couper les vivres et de vous interroger ensuite sur leur rôle, leurs missions, leur fonctionnement à venir. Normalement, on définit des objectifs et des missions et l'on ajuste ensuite les moyens pour y parvenir, on ne fait pas l'inverse ! Pire : vous revenez sur l'engagement pris, ici même, l'année dernière quant à la préservation de leurs moyens. Comment vous accorder notre confiance lorsque vous remettez en cause vos propres engagements ?

D'autre part, nous vous exhortons à faire davantage confiance aux élus locaux. Le Président de la République s'y est d'ailleurs engagé lors de sa dernière prise de parole. Pourtant, vous avez supprimé l'article 79 bis A relatif au fonds de solidarité pour les départements de la région Île-de-France. Les élus des sept départements concernés s'étaient mis d'accord pour accroître la solidarité entre leurs départements. Cela n'avait aucun impact sur les finances de l'État, c'était juste un fonds de solidarité entre départements d'une même région. Eh bien non, vous l'avez rejeté ! Est-ce cela, pour vous, prendre en considération les élus locaux ?

Enfin, et c'est peut-être le pire, pour ce qui est de la fiscalité écologique, vous nous avez prouvé que vous ne changerez pas de méthode. Les Français vous ont fait comprendre qu'ils refusaient une fiscalité écologique punitive. Vous avez donc reculé en matière de fiscalité sur les carburants. Pourtant, vous avez maintenu une fiscalité punitive pour les agriculteurs, l'article 76 augmentant massivement la redevance pour pollution diffuse.

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