Intervention de Pierre Dharréville

Je le regrette d'autant plus que, comme M. Le Fur vient de le noter, ce refus ne pouvait pas être motivé par l'article 45 de la Constitution puisque tous les amendements que nous avons déposés avaient bien un lien avec le texte.

Si c'est le caractère d'urgence qu'il s'agissait de contester – puisque le titre du projet de loi mentionne les « mesures d'urgence économiques et sociales » – , c'est à l'Assemblée qu'il appartient d'en décider. Si ce sont les services de l'Assemblée – ou je ne sais qui d'autre – qui ont décidé que les mesures que nous avons proposées n'étaient pas des mesures d'urgence, il s'agit d'une usurpation de responsabilité. Nous demandons donc que nos amendements soient versés au débat de cet après-midi.