Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Je suis désolé d'y revenir, monsieur le président, mais vos explications, quoique très complètes, ne nous ont pas convaincus, et je voudrais que tous nos collègues en soient témoins.

Les parlementaires sont déjà astreints, dans le cadre de la Ve République, au contrôle de l'article 40, qui leur enjoint de ne proposer une dépense que si elle a une contrepartie. Cela fait que, depuis le début de la Ve République, tous les parlementaires se livrent à des concours d'imagination sur la contrepartie. Le plus souvent, ce sont les taxes sur les tabacs et alcools qui en font office. Si l'on avait appliqué toutes ces contreparties, le tabac se vendrait aujourd'hui au prix du diamant, et l'alcool on ne sait combien… Bref, c'est déjà très pénible.

Voici que surgit l'article 45. Admettons. J'ai bien compris vos explications, qui étaient très claires, et je vous en donne acte. Mais enfin, supposons que l'on accepte l'idée qu'il y ait une censure constitutionnelle préalable – car c'est bien de cela que l'on parle – , on ne voit pas pourquoi une personne, même flanquée des excellents services de l'Assemblée nationale, pourrait en délibérer seule. Même au Conseil constitutionnel, les décisions se prennent à douze ou treize, ce n'est pas une personne seule qui tranche. Or c'est ce qui se passe ici. J'ai déjà eu l'occasion de dire que, si l'on devait avoir des décisions préalables d'irrecevabilité constitutionnelle, il vaudrait mieux qu'elles résultent d'un vote, plutôt que de la décision d'une seule personne.

Car vous aurez du mal à nous convaincre, monsieur le président, qu'un amendement qui concerne les retraites n'a rien à voir avec un texte de loi dans lequel, précisément, il est question des retraites, et de l'application de la CSG aux uns plutôt qu'aux autres.