Intervention de Jeanine Dubié

La crise des gilets jaunes a été multiforme. Elle a permis de relayer de nombreuses revendications mais, surtout, d'exprimer des attentes touchant le pouvoir d'achat. C'est dans ce contexte, et pour répondre précisément – bien trop tardivement – à ces attentes que le Gouvernement a choisi d'agir en présentant le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales.

Les mesures annoncées par le Président de la République ont constitué une première réponse à la question posée par la majorité des manifestants : comment faire en sorte qu'ils puissent vivre dignement de leur travail ?

Deux, en particulier, nous semblaient intéressantes : l'augmentation de 100 euros nets pour les personnes au SMIC et l'annulation de la hausse de la CSG pour les retraités touchant moins de 2 000 euros par mois.

Nous avions déjà émis des doutes, sous forme de questions, quant à leur application, mais nous avons voulu laisser au Gouvernement le temps d'en proposer une traduction législative qui reflète les orientations annoncées par Emmanuel Macron. Toutefois, malgré l'importance des enjeux, c'est dans l'urgence que nous avons dû travailler. En effet, nous avons eu un délai très limité pour nous approprier le texte, pour l'amender de manière pertinente et pour en débattre sereinement, alors même que les attentes qu'il suscite sont immenses. C'est donc un sentiment de déception que nous laisse le débat en commission des affaires sociales.

Surtout, tous nos doutes n'ont pas été dissipés. En effet, nous sommes sceptiques quant aux dispositifs choisis par le Gouvernement pour mettre en oeuvre les mesures, et nous craignons que les Français ne s'y retrouvent pas.

D'abord, le texte nous semble injuste à plusieurs égards.

Concernant la prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée, plafonnée à 1 000 euros, présentée à l'article 1er, ses effets incitatifs nous paraissent très aléatoires, dans la mesure où son versement n'est nullement garanti. Il existe donc un risque que cette mesure ne concerne qu'un nombre restreint de travailleurs. Il est même fort probable qu'elle ne bénéficie qu'aux salariés des grandes entreprises, des banques ou des assurances. Nous doutons, en effet, que les secteurs du textile ou de la grande distribution la mettent en oeuvre et, surtout, que les petites entreprises aient les moyens de le faire. En outre, le dispositif écarte les travailleurs indépendants et les salariés de la fonction publique.

Nous défendrons donc des amendements pour une prime plus inclusive. Nous vous proposerons également d'en faciliter la mise en oeuvre dans les PME et de prévoir la possibilité de reconduire le dispositif d'année en année.