Intervention de Brahim Hammouche

Pendant trente ans, la paupérisation a atteint près de 9 millions de personnes, dont des femmes isolées, 21,7 % de familles monoparentales dont 35 % vivent sous le seuil de pauvreté, et des travailleurs qui n'arrivent pas à vivre dignement de leur travail. Cela fait des années que les fins de mois – parfois même les débuts de mois – sont difficiles pour certains de nos concitoyens. Dix milliards d'euros viendront augmenter le pouvoir d'achat de ceux qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts.

Il est temps d'écrire un nouveau contrat social et civique. C'est l'ambition du MODEM, l'ambition de la majorité depuis le début de cette quinzième législature. Il est temps, ici et maintenant, de bâtir ensemble l'État providence du XXIe siècle. Il est temps de se saisir de cette demande de justice sans mépris ni méprise. La République a de nouveau rendez-vous avec son peuple. Le peuple a de nouveau rendez-vous avec son destin.

C'est pourquoi les mots justes du Président de la République, le 10 décembre dernier, étaient attendus pour réparer les blessures, annoncer des mesures d'urgence et rétablir l'égale dignité de tous pour notre bien commun : la République. C'est sous les auspices de la République unie que nous réussirons.

Outre les mesures de lutte contre la cherté de la vie, en particulier la suppression de toutes les hausses de taxes sur les carburants pour l'année 2019, ce projet de loi décline les annonces du Président de la République et leur apporte une traduction législative. Nous ne pouvons que nous satisfaire de la rapidité avec laquelle il nous a été présenté, malgré des délais extrêmement courts et contraints. Comme son nom l'indique, il s'agit d'inscrire dans la loi des dispositions d'urgence économiques et sociales. C'est un impératif pour répondre aux promesses d'émancipation et de justice sociale de notre République. Il doit nous mobiliser sur tous les bancs de cet hémicycle, afin que ces mesures trouvent une mise en oeuvre immédiate et que nos concitoyens en ressentent les effets dès le début de l'année prochaine.

C'est la raison pour laquelle le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera ce texte en l'état, dans un esprit de responsabilité. Nous pensons fondamentalement qu'il va dans le bon sens, et qu'il satisfait bon nombre des revendications avancées, notamment par le mouvement des « gilets jaunes ». En outre, il permet de poser les jalons d'un grand débat national, au cours duquel chacun aura à s'exprimer sur un ensemble de problématiques économiques, fiscales, écologiques ou encore politiques. Gageons que cela permettra d'aboutir à des solutions solides, parce que construites ensemble, et à un ré-enracinement démocratique. Le groupe MODEM prendra toute sa part à ce débat en portant ses propositions.

S'agissant des dispositions du texte, nous nous satisfaisons de l'instauration d'une prime exceptionnelle totalement exonérée de cotisations sociales et entièrement défiscalisée. Les conditions de versement de cette prime sont claires et justes : elles ciblent les salariés rémunérés jusqu'à trois fois le SMIC, et comportent un plafond raisonnable de 1 000 euros. Cette mesure de pouvoir d'achat constitue un vrai signal pour inciter les entreprises à participer à l'effort de redistribution, et à la valorisation du travail accompli par leurs salariés. Bien qu'il ne s'agisse que d'un effort ponctuel, nous les invitons à saisir dès à présent l'opportunité qui leur est offerte.

L'article 2 procède à une accélération du calendrier de la suppression des cotisations sociales affectées aux heures supplémentaires et complémentaires, tout en complétant le dispositif par l'introduction de l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires, en somme, leur défiscalisation. Une telle mesure combine plusieurs avantages, en dynamisant la valeur travail, en stimulant l'activité économique et l'offre de travail, tout en augmentant le pouvoir d'achat des salariés et donc la consommation.