Intervention de Laurent Pietraszewski

… l'effort demandé paraissant trop important pour certaines catégories de notre population, comme les retraités.

Ce projet de loi met donc en oeuvre les engagements pris par le Président de la République, le 10 décembre dernier, en lien étroit avec les députés de la majorité. Il prévoit l'exonération de charges et d'impôt sur le revenu pour les primes exceptionnelles dans la limite de 1 000 euros, l'exonération s'appliquant aux salaires inférieurs à trois fois le SMIC, comme l'a rappelé Mme la ministre du travail. Toutes les entreprises peuvent verser cette prime. Les exonérations sont totales : si l'employeur verse une prime de 500 euros, le salarié en percevra l'intégralité. Le mode d'emploi est très simple, nous l'avons rappelé en commission des affaires sociales hier soir : la prime peut être attribuée sur décision unilatérale de l'employeur qui en informe le comité social et économique a posteriori, d'ici à la fin janvier, puis, dans le cadre d'un accord d'entreprise, pour les primes versées après le 31 janvier. Cela permet de concilier la rapidité et l'exigence du dialogue social, auquel notre majorité est très attachée.

Autre mesure du projet de loi : l'exonération fiscale et sociale sur les heures supplémentaires et complémentaires. Celle-ci ayant été présentée à de nombreuses reprises dans cette discussion générale, je rappellerai seulement que nous maintenons les charges patronales…