Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 15h00
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Cet article instaure tout de même une situation particulière que Mme Genevard vient de relever : en définitive, le Gouvernement décide et les entreprises doivent payer. C'est assez paradoxal !

De surcroît, avec cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, vous ne réglez rien dans la durée. Effectivement, un certain nombre de salariés seront heureux de la toucher, mais ce ne sera que de façon tout à fait ponctuelle. Vous ne traitez pas dans la durée la question du pouvoir d'achat.

Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir qu'une inégalité existe entre entreprises. Certaines grandes sociétés ont décidé d'attribuer cette prime. La SNCF, entreprise publique en déficit, a fait des annonces en ce sens, et l'on voit bien que c'est le contribuable qui se chargera du financement. Mais beaucoup de PME ne pourront pas en faire autant.

Finalement, vous êtes en train de créer une pression sur les chefs d'entreprise, sachant pertinemment qu'ils subissent déjà un mécanisme de surtaxation dont l'origine est gouvernementale. Aujourd'hui, la situation est telle que le consentement à l'impôt s'est fortement modifié, tout simplement parce que vous êtes allés trop loin et trop fort dans la taxation. Or vous ne voulez pas le reconnaître.

Depuis pratiquement dix-huit mois, nous vous alertions sur les risques que vous étiez en train de prendre. Il a fallu l'embrasement de notre pays pour que vous finissiez par vous rendre compte que vous preniez une mauvaise direction.

La question est très simple : qu'allez-vous faire pour assainir nos finances publiques ?

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