Intervention de Jacques Marilossian

Curieusement, je vais vous parler de l'article 1er. Celui-ci est relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat qui va bénéficier aux salariés liés par un contrat de travail à leur entreprise. Je rappelle, au passage, qu'elle concerne, bien entendu, les employées en congé de maternité.

Hier soir, lors de l'examen du texte en commission, la situation était complètement absurde, puisque certains voulaient rendre cette prime exceptionnelle obligatoire ! Rappelons qu'une prime exceptionnelle, comme son nom l'indique, a un caractère exceptionnel, et est versée notamment lorsque l'entreprise peut se le permettre. Or ce n'est pas le cas de toutes les PME.

La politique économique de la majorité vise avant tout à bien et à mieux rémunérer le travail, mais nous ne devons pas, pour cela, mettre en danger la santé de l'entreprise. C'est bien pourquoi la principale mesure réglementaire d'urgence économique et sociale est une augmentation de la prime d'activité. Il ne faut pas que cela coûte un centime de trop à l'employeur, qui est le seul à embaucher.

La santé de l'entreprise ne dépend pas simplement du bon vouloir des dirigeants. N'oubliez pas que des contraintes économiques évidentes existent, comme les commandes et la santé du marché.

À ceux qui, sur ces bancs, veulent rendre obligatoire une prime exceptionnelle inspirée par une urgence sociale, on peut dire qu'ils commettent un véritable contresens économique.